Une régie des eaux municipale

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Procédures des commandes publiques

  Commande publique : Grille de procédure travaux
Montant total HT annuel ou par opération * Publicité ou publication officielle Démarche minimale
  Mise en concurrence recommandée dès le premier Euro
0 €
-
4 000 €
Pas de publicité
Consultation par fax ou mail
- Document marché : faire établir au minimum deux devis
- Durée de la consultation : en fonction de l'urgence
4 000 €
-
10 000 €
Plate forme + site régie
Consultation par courrier
- Document marché : rédiger un DCE avec RC obligatoire et consulter au minimum trois entreprises
- Durée de la consultation : 10 jours
- Rapport motivé du chef de service
10 000 €
-
20 000 €
www.marchesonline.com et/ou prese spécialisée + plate forme, site régie) - Document marché : rédiger un DCE avec RC obligatoire
- Durée de la consultation : 22 jours
- Rapport du chef de service expliquant le choix
20 000 €
-
90 000 €
www.marchesonline.com et/ou prese spécialisée + plate forme, affichage site régie) - Document marché : rédiger un DCE avec RC obligatoire
- Durée de la consultation : 22 jours
- Rapport du chef de service expliquant le choix
90 000 €
-
193 000 €
BOAMP ou journal d’annonces légales + Plate forme et affichage site régie - Rédaction d'un dossier de consultation détaillé
- Durée de la consultation : 22 jours
- Etablissement d'un PV ouverture
- Attribution en comission d'attribution (élus CAO)
- Rédaction d'un PV choix + Art 79 + décision
193 000 €
-
4 845 000 €
JOUE - BOAMP - JAL
Plate forme, site régie
- Appel d'offres (procédure formalisée)
- Avis de pré information possible
- Transmission en préfecture
- Avis d'attribution obligatoire
  Commande publique : Grille de procédure fournitures et services
Montant total HT annuel ou par opération * Publicité ou publication officielle Démarche minimale
  Mise en concurrence recommandée dès le premier Euro
0 €
-
1 000 €
Pas de publicité
Consultation par fax ou mail
- Document marché : faire établir au minimum deux devis
- Durée de la consultation : en fonction de l'urgence
1 000 €
-
4 000 €
Pas de publicité
Consultation par courrier ou mail
- Document marché : rédiger un DCE avec RC obligatoire et consulter au minimum deux entreprises
- Durée de la consultation : en fonction de l'urgence
- Rapport motivé du chef de service
4 000 €
-
7 500 €
Plate forme + site régie
Consultation par courrier
- Document marché : rédiger un DCE avec RC obligatoire et consulter au minimum trois entreprises
- Durée de la consultation : 10 jours
- Rapport motivé du chef de service
7 500 €
-
20 000 €
www.marchesonline.com et/ou prese spécialisée + plate forme, affichage site régie) - Document marché : rédiger un DCE avec RC obligatoire
- Durée de la consultation : 22 jours
- Rapport du chef de service expliquant le choix
20 000 €
-
90 000 €
www.marchesonline.com et/ou prese spécialisée + plate forme, affichage site régie) - Document marché : rédiger un DCE avec RC obligatoire
- Durée de la consultation : 22 jours
- Rapport du chef de service expliquant le choix
- Signature du DCE par Madame le Maire avec décision - Transmission de la décision en Préfecture
90 000 €
-
193 000 €
BOAMP ou Journal d’annonces légales + Plate forme et affichage site régie - Rédaction d’un dossier de consultation détaillé
- Durée de la consultation : 22 jours
- Ouverture des plis avec l’élu référent
- Établissement d’un PV ouverture
- Attribution en commission d’attribution (élus CAO)
- Rédaction d’un PV choix + Art 79 + décision
193 000 € JOUE - BOAMP - JAL
Plate forme, site régie
- Appel d'offres (procédure formalisée)
- Avis de pré information possible à partir de 750 000 €
- Transmission en préfecture
- Avis d'attribution obligatoire